Ville d'Ondres

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Enquêtes publiques

Afin de se doter d’un règlement local de publicité intercommunal et de préserver le paysage du Seignanx, la Communauté de communes ouvrait une enquête publique du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport permettant d’apporter aux huit communes du territoire une protection particulière en matière de dispositifs publicitaires.

Le rapport et les conclusions de cette enquête sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le rapport et les conclusions

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Rapport et conclusions concernant la 4ème modification du PLU d’Ondres

Dans le cadre du projet de 4ème modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ondres, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, disponibles en téléchargement et lecture ci-dessous :

Le rapport et les conclusions – 4ème modification du PLU d’Ondres

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX

[Décembre 2016 ] – Avis d’enquête publique : projet de 4ème modification du PLU

Nous vous informons que l’enquête publique sur le projet de 4ème modification du Plan Local

 

d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ondres se déroulera du 26 décembre 2016 au 27 janvier 2017 inclus.

Les dossiers et registres seront mis, durant ces dates, à disposition du public pour consultation et recueil des observations en Mairie d’Ondres (20189 avenue du 11 novembre 1918), du lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 13h30 à 17h.

Arrêté de prescription de l’enquête publique

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[Mai 2015 ] – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : aménagement à 2 x 3 voie de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne

Avis d’ouverture d’une enquête unique, préalable a la déclaration d’utilité publique (DUP), emportant la mise en compatibilité du document d’urbanisme / Loi sur l’Eau / Parcellaire

Une enquête unique sera ouverte du 26 mai 2015 au 30 juin 2015 inclus, dans les formes prévues par le code de l’expropriation, de l’urbanisme et de l’environnement en vue de l’opération d’ aménagement à 2X3 voie de l’autoroute A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne. Les dossiers d’enquête resteront déposés en mairie de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx, Labenne, Bénesse-Maremne, Capbreton, Saubion, Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Geours-de-Maremne pendant 36 jours entiers et consécutifs du 26 mai 2015 au 30 juin 2015 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelles des mairies et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur les registres à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet dans chacune d’entres elles.
L’arrêté d’ouverture d’enquête DAECL n°2015-243 est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes.
Il est signalé, en application des dispositions de l’article L 13-2 du code de l’expropriation, qu’en vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifiera aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation.
Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.
Toutes observations, propositions et contre propositions pourront être également :
– adressées par écrit pendant la même période à la commission d’enquête à l’adresse de la mairie de Benesse-Maremne, siège de l’enquête, où elles seront annexées au registre ;
– présentées directement aux commissaires-enquêteurs qui recevront le public dans les mairies aux jours et heures fixées ci-après :
–    ONDRES
o    le mardi 26 mai de 09h00 à 12h00
o    le jeudi 18 juin de 13h30 à 16h30
–    St MARTIN de SEIGNANX
o    le mardi 9 juin de 13h30 à 16h30
o    le jeudi 25 juin de 14h00 à 17h00
–    LABENNE
o    le jeudi 11 juin de 09h00 à 12h00
o    le mardi 30 juin de 14h30 à 17h30
–    BENESSE-MAREMNE
o    le mardi 26 mai de 14h00 à 17h00
o    le lundi 22 juin de 09h00 à 12h00
o    le mardi 30 juin de 15h00 à 18h00
–    CAPBRETON
o    le samedi 30 mai de 9h00  12h00
o    jeudi 25 juin de 14h00 à 17h00
–    SAUBION
o    le jeudi 4 juin de 14h00 17h00
o    le mercredi 17 juin de 9h00 à 12h00
–    ANGRESSE
o    le vendredi 12 juin de 9h00 à 12h00
o    le mardi 30 juin de 15h00 à 18h00
–    St VINCENT DE TYROSSE
o    le samedi 20 juin de 9h00 à 12h00
o    le vendredi 26 juin de 14h00 à 17h00
–    St GEOURS DE MAREMNE
o    le vendredi 19 juin de 14h00 à 17h00
o    le mercredi 17 juin de 14h00 à 17h00
Le public pourra également participer à une réunion d’information et d’échanges qui se tiendra le vendredi 29 mai à 19h00 dans la salle du Foyer de Bénesse-Maremne.
A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête, composée de :
Monsieur Alain TARTINVILLE, Président de la Commission d’enquête, Général de division 2° section,
Monsieur Pierre Jacques LISSALDE, Ingénieur des travaux publics en retraite,
Madame Marion THENET, Consultante indépendante en conseil, communication et formation, spécialisée sur toutes les thématiques liées au développement durable devra rendre son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées dans les mairies de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx, Labenne, Bénesse-Maremne, Capbreton, Saubion, Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Geours-de-Maremne, à la Préfecture des Landes (Direction des Actions de l’État et des Collectivités Locales – Bureau des actions de l’Etat) où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.


RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

[Janvier 2014] – Faisant suite à l’enquête publique unique (du 16 octobre au 16 novembre 2013), préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Trois Fontaines, emportant mise en compatibilité du PLU de Ondres et parcellaire (registre unique).
Situé à l’est du bourg actuel de Ondres, le projet de la ZAC des Trois Fontaines, consiste en la réalisation d’une zone d’habitat mixte de type éco-quartier comprenant 465 logements dont des logement sociaux. Ce programme immobilier comprendra également des équipements publics (crèche, centre de loisirs, aire de jeux, square…) et des locaux pour installer quelques bureaux.
[Pièces disponibles en consultation] :  
Conclusions CE sur l’enquête préalable à la DUP (pdf, 36 Ko)
Conclusions du CE sur la mise en compatibilité du PLU (pdf, 73 Ko)
Conclusions du CE sur l’enquête parcellaire (pdf, 91 Ko)
PV sur l’enquête parcellaire (pdf, 154 Ko)
Rapport du CE sur l’enquête publique préalable à la DUP (pdf, 682 Ko)


RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

[14 octobre 2013] – Troisième modification du P.L.U. d’Ondres : rapport du commissaire enquêteur (en téléchargement pdf – 9,55 Mo)


DOCUMENTS PUBLICS EN CONSULTATION SUR INTERNET

Pôle commercial et de loisirs du Seignanx
Enquête publique du 27 août au 1er octobre 2012, télécharger (pdf – 556 Ko) les conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur…
Le rapport complet (205 pages) est disponible en libre consultation à la mairie.

Plan plage de la commune d’Ondres
Déclaration d’utilité publique, télécharger (pdf – 164 Ko) les conclusions du commissaire-enquêteur…
Mise en compatibilité du PLU, télécharger (pdf – 146 Ko) les conclusions du commissaire-enquêteur…
Enquête parcellaire, télécharger (pdf – 151 Ko) les conclusions du commissaire-enquêteur…
Enquêtes publiques conjointes (DPU, PLU, parcellaire), télécharger (pdf – 1,7 Mo) le rapport du commissaire-enquêteur…

Travaux d’aménagement de l’aval du ruisseau de  » Cornecul »
Télécharger les conclusions (pdf – 168 Ko) du commissaire-enquêteur…
Télécharger le rapport (pdf – 2 898 Ko) du commissaire-enquêteur…

Étude d’impact du projet de ZAC habitat
Avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (pdf – 246 Ko)
Résumé non technique de l’étude d’impact (pdf – 5 477 Ko)
L’étude d’impact complète est disponible en libre consultation à la mairie.

 





Lu dans le quotidien Sud Ouest :