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Certificat d’immatriculation d’un véhicule – Rappel sur la réglementation

Voiture ancienne presentée lors des fêtes d'Ondres 2011Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation (depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion lors  d’un  changement  de  propriétaire,  d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un  numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d’immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une sous-préfecture* ou préfecture.
Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes pour lui permettre  de circuler immédiatement. Il reçoit ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’a plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule. ATTENTION ! il est quand même OBLIGATOIRE de faire le changement d’adresse suite à un déménagement ou changement de propriétaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.
Suite à une perte du certificat d’immatriculation (carte grise), la déclaration se fait maintenant, obligatoirement à la gendarmerie ou au commissariat de police.

INFO : la mairie n’est pas habilitée à délivrer les certificats d’immatriculation.

* sous-préfecture la plus proche : sous-préfecture de BAYONNE  – allées Marines

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :