Ville d'Ondres

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Conseil municipal du 18 janvier 2013

Conseil municipal du 14 septembre 2012La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le vendredi 18 janvier 2013 à 18h30 en mairie. A l’ordre du jour :

1. Attribution de participations scolaires.
2. Avenant n°1 à la convention « Enfance Jeunesse – 2011-2014. »
3. Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle, année 2013.
4. Convention partenariale de financement avec le COL (Comité ouvrier du logement) pour la construction de 10 logements sociaux dans la résidence « LES BALCONS DU DELTA ».
5. Décision modificative n° 3 budget principal 2012.
6. Renouvellement de la commission d’appel d’offres.
7. Avis du conseil municipal sur le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant l’aménagement du pôle de commerces et de loisirs du Seignanx.
8. Remise de pénalités de retard sur le versement de la T.L.E (taxe locale d’équipement) afférente au permis de construire n° PC 40 209 10D0028.
9. Questions diverses.

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :