Ville d'Ondres

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Conseil municipal du 29 mars 2013

Conseil municipal du 14 septembre 2012La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le vendredi 29 mars 2013 à 18h30 en mairie. A l’ordre du jour :

1. Espace d’activités « L’Arriou » à Ondres ; convention de transfert des espaces communs existants.
2. Espaces d’activités « L’Arriou » à Ondres : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques.
3. Approbation convention de servitude commune d’Ondres/ ErDF parcelle cadastrée section AB n°196.
4. Vestiaires sportifs stade municipal : approbation dossier esquisse.
5. Maison de la nature : approbation maîtrise d’œuvre.
6. Projet de cœur de quartier touristique : signature  du contrat de maîtrise d’œuvre Infrastructure.
7. Modification des tarifs des concessions au cimetière communal.
8. Approbation du règlement intérieur du cimetière communal.
9. Convention avec le Centre de gestion des Landes pour l’organisation des opérations préalables de titularisation.
10. Adhésion à la convention avec l’ADAVEM (Association d’aide aux victimes et médiation) pour la mise en place de SPC (Stage Participation Citoyenne).
11. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact conformément à l’article R122-11 III du code de l’environnement.
12. Projet de ZAC Habitat route de Saint-Martin-de-Seignanx : bilan de la concertation (article R311-1 du code de l’urbanisme).
13. Approbation du dossier de création de la ZAC habitat au sud est de la commune d’Ondres.
14. Projet de ZAC Habitat des 3 Fontaines : demande d’autorisation de défrichement.
15. Mise en place d’autorisations de programmes et de crédits de paiement.
16. Adoption des budgets primitifs 2013, principal et annexe.
17. Vote des taux d’imposition 2013.
18. Attribution de subventions 2013 aux associations.
19. Attribution de participations scolaires.
20. Motion à l’encontre du projet de décret relatif à la « collecte des déchets des ménages ».
21. Questions diverses.

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :