Ville d'Ondres

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Conseil municipal du 27 septembre 2013

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le vendredi 27 septembre 2013 à 18h30 en mairie. À l’ordre du jour :
1. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
2. Acquisition parcelle cadastrée section AH n° 29p, route de Beyres.
3. Acquisition parcelle cadastrée section AI n° 96p, route de Beyres.
4. Acquisition parcelle cadastrée section AI n° 100p, route de Beyres.
5. Acquisition parcelle cadastrée section AI n° 156p, route de Beyres.
6. Acquisition parcelle cadastrée section AI n° 205p, route de Beyres.
7. Acquisition parcelle cadastrée section AI n° 305p, route de Beyres.
8. Acquisition parcelle cadastrée section AK n° 48, chemin du Claous.
9. Acquisition parcelle cadastrée section AT n° 209p, avenue Jean Labastie.
10. Acquisition parcelle cadastrée section AT n° 63p, rue du Segrat.
11. Acquisition parcelle cadastrée section AI n° 287p, route de Beyres.
12. Adhésion au service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées du CDG 40.
13. Avis sur le dossier d’enquête publique relative à l’extension du parc zoologique située sur la commune de Labenne.
14. Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires.
15. Convention avec la préfecture des Landes pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
16. Convention avec la Direction générale des finances publiques pour la dématérialisation des bulletins de paie.
17. Tarifs scolaires du CLSH et de l’Accueil périscolaire.
18. Attribution de participations scolaires.
19. Remise de pénalités sur TLE à acquitter.
20. Approbation de déposer une demande d’autorisation d’extension du pôle commercial et de loisirs du Seignanx.
21. Décision modificative n° 2 budget principal 2013.
22. Souscription d’un emprunt de 700 000 euros auprès de la Caisse d’Épargne.
23. Motion contre la fusion des Caisses d’Allocations des Pyrénées Atlantiques et pour le maintien des assurés sociaux du Seignanx dans la compétence des CAF et CPAM de Bayonne.
24. Informations et questions diverses.

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :