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Tout savoir sur la législation relative à l’utilisation des drones de loisir

Drone aeronefLes drones ont, depuis peu, envahis les commerces et intégré la sphère des particuliers là où, jusqu’à présent, leur usage était l’apanage des professionnels. Si le drone de loisir peut constituer un passe-temps agréable, il n’en demeure pas moins que son usage est régi par la loi.

Il convient de savoir que l’utilisation d’un drone dans des conditions non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, ce en vertu de l’article L.6232-4 du Code des Transports. De fait, il est important de respecter les dix principes permettant de faire voler son drone en conformité avec la loi :
– Je ne survole pas les personnes.
– Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 mètres.
– Je ne perds jamais mon drone de vue.
– Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
– Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
– Je ne survole pas de sites sensibles.
– Je n’utilise pas mon drone la nuit.
– Je respecte la vie privée des autres.
– Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
– En cas de doute, je me renseigne.

Vous pouvez retrouver et télécharger ces principes dans ce document : les dix principes d’utilisation conforme d’un drone ou aéronef.

Plus d’informations également disponibles sur le site internet de la Direction générale de l’Aviation civile.

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :