Ville d'Ondres

Naturellement

Ville d'Ondres

L’essentiel de la législation sur les bruits de voisinage

lawn-mower-938555_1920L’été est là, propice aux travaux d’extérieur, le service de la Police Municipale d’Ondres reçoit régulièrement des plaintes pour des nuisances sonores liées à des travaux de jardinage et/ou de bricolage.
Aussi nous vous rappelons qu’en vertu de l’Arrêté municipal de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage, en date du 27 juin 2013  : « Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent ».
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 
– les jours ouvrables
de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h
– les samedis
de 9h00 à 12h00
et de 15h00 à 18h00
– les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00
Ces comportements nuisent à la qualité de vie et sont sources de tensions et de conflits au sein du corps social.
Le service de la Police Municipale se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire au : 06.65.22.32.80.

La documentation associée :
Arrêté municipal du 27 juin 2013
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2003

Les commentaires sont fermés.





Lu dans le quotidien Sud Ouest :