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Rapport et conclusions de l’enquête publique sur le Règlement local de publicité intercommunal du Seignanx

Afin de se doter d’un règlement local de publicité intercommunal et de préserver le paysage du Seignanx, la Communauté de communes ouvrait une enquête publique du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport permettant d’apporter aux huit communes du territoire une protection particulière en matière de dispositifs publicitaires.

Le rapport et les conclusions de cette enquête sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le rapport et les conclusions

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :