Ville d'Ondres

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Prochain Conseil municipal le jeudi 21 décembre 2017

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le : jeudi 21 décembre 2017 à 20h en Mairie d’Ondres.

ORDRE DU JOUR :
1) Avis sur la modification des statuts de la Communauté des Communes
2) Approbation de la modification statutaire du SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD pour une mise en conformité des statuts permettant d’accepter le transfert partiel des compétences relatives à la GEMAPI
3) Nettoyage différencié du Littoral Landais : approbation avenant n° 1 modifiant les termes de la convention du nettoyage différencié du Littoral Landais
4) Election d’un nouveau délégué communal au sein du SYDEC pour la compétence assainissement.
5) Approbation programme d’assiette des coupes de bois – Année 2018
6) Office National des Forêts : programme des travaux à réaliser en 2018
7) Renouvellement et modification des concessions de chasse en forêt communale
8) Cession de la parcelle cadastrée section AT n°173p, rue du Segrat : substitution de la SCCV le Segrat en lieu et place de la société Sarah
9) Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur la parcelle communale cadastrée BD n°32
10) Sollicitation de la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Départemental pour participer au subventionnement de la ludo-médiathèque
11) Avis sur la dérogation au repos dominical 2018
12) Convention entre la commune et la communauté de communes du Seignanx pour l’instruction des demandes d’autorisations préalables relatives à l’affichage publicitaire, et procédure spécifique aux déclarations préalables
13) Convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes du Seignanx à la commune d’Ondres pour l’exercice de missions d’urbanisme
14) Mise en place du RIFSEEP
15) Attribution de participations scolaires.
16) Adoption Décision Modificative n°4 Budget 2017
17) Informations diverses

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Lu dans le quotidien Sud Ouest :