Ville d'Ondres

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Enquêtes publiques

ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS OU A VENIR

  • Avis d’enquête publique pour le projet de 5ème modification du Plan local d’urbanisme d’Ondres. L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 11 février 2019 à 8h30, jusqu’au 14 mars 2019 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la Mairie d’Ondres : le lundi 11 février 2019, de 8h30 à 11h30. Le mercredi 27 février 2019 de 14h à 17h. Le jeudi 14 mars 2019, de 14h à 17h. Consultez ici l’avis d’enquête publique.
    Voir tous les documents du dossier d’enquête publique : ICI.
  • Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Ondres. L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 18 février à 8h30, jusqu’au 20 mars à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la Mairie annexe d’Ondres : le lundi 18 février, de 8h30 à 12h. Le vendredi 8 mars, de 8h30 à 12h. Le mercredi 20 mars de 13h30 à 17hConsultez ici l’avis d’enquête publique.
    Les documents relatifs à l’enquête ouverte du 18 février et au 20 mars sont ICI
    Lire le rapport d’enquête : rapport 1ère partie, rapport 2ème partie, conclusions et avis, annexes 1, annexes 2.

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RAPPORTS D’ENQUÊTES

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE – RLPI 

Afin de se doter d’un règlement local de publicité intercommunal et de préserver le paysage du Seignanx, la Communauté de communes ouvrait une enquête publique du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport permettant d’apporter aux huit communes du territoire une protection particulière en matière de dispositifs publicitaires.

Le rapport et les conclusions de cette enquête sont consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le rapport et les conclusions

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RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE – 4EME MODIFICATION DU PLU D’ONDRES

Dans le cadre du projet de 4ème modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ondres, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, disponibles en téléchargement et lecture ci-dessous :

Le rapport et les conclusions – 4ème modification du PLU d’Ondres


RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE ECOQUARTIER DES 3 FONTAINES

[Janvier 2014] – Faisant suite à l’enquête publique unique (du 16 octobre au 16 novembre 2013), préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Trois Fontaines, emportant mise en compatibilité du PLU de Ondres et parcellaire (registre unique).
Situé à l’est du bourg actuel de Ondres, le projet de la ZAC des Trois Fontaines, consiste en la réalisation d’une zone d’habitat mixte de type éco-quartier comprenant 465 logements dont des logement sociaux. Ce programme immobilier comprendra également des équipements publics (crèche, centre de loisirs, aire de jeux, square…) et des locaux pour installer quelques bureaux.
[Pièces disponibles en consultation] :  
Conclusions CE sur l’enquête préalable à la DUP (pdf, 36 Ko)
Conclusions du CE sur la mise en compatibilité du PLU (pdf, 73 Ko)
Conclusions du CE sur l’enquête parcellaire (pdf, 91 Ko)
PV sur l’enquête parcellaire (pdf, 154 Ko)
Rapport du CE sur l’enquête publique préalable à la DUP (pdf, 682 Ko)


RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE – 3EME MODIFICATION DU PLU

[14 octobre 2013] – Troisième modification du P.L.U. d’Ondres : rapport du commissaire enquêteur (en téléchargement pdf – 9,55 Mo)


DOCUMENTS PUBLICS EN CONSULTATION SUR INTERNET

Pôle commercial et de loisirs du Seignanx
Enquête publique du 27 août au 1er octobre 2012, télécharger (pdf – 556 Ko) les conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur…
Le rapport complet (205 pages) est disponible en libre consultation à la mairie.

Plan plage de la commune d’Ondres
Déclaration d’utilité publique, télécharger (pdf – 164 Ko) les conclusions du commissaire-enquêteur…
Mise en compatibilité du PLU, télécharger (pdf – 146 Ko) les conclusions du commissaire-enquêteur…
Enquête parcellaire, télécharger (pdf – 151 Ko) les conclusions du commissaire-enquêteur…
Enquêtes publiques conjointes (DPU, PLU, parcellaire), télécharger (pdf – 1,7 Mo) le rapport du commissaire-enquêteur…

Travaux d’aménagement de l’aval du ruisseau de  » Cornecul »
Télécharger les conclusions (pdf – 168 Ko) du commissaire-enquêteur…
Télécharger le rapport (pdf – 2 898 Ko) du commissaire-enquêteur…

Étude d’impact du projet de ZAC habitat
Avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (pdf – 246 Ko)
Résumé non technique de l’étude d’impact (pdf – 5 477 Ko)
L’étude d’impact complète est disponible en libre consultation à la mairie.

 





Lu dans le quotidien Sud Ouest :