Permanence du Commissaire enquêteur – Enquête publique – Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ondres – Modification n°6

Permanence du Commissaire enquêteur

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ONDRES
MODIFICATION N°6

Le public est informé que l’enquête publique portant sur le projet de 6ème modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune d’ONDRES se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 8h30 jusqu’au jeudi 19 janvier 2023 à 17h, pour une durée de 17 jours consécutifs.

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Monsieur Daniel DECOURBE, retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau par décision du 18 novembre 2022. Il recevra le public en mairie d’ONDRES (2189 Avenue du 11 Novembre 1918 – 40440 ONDRES) :

– Mardi 03 janvier 2023 de 8h30 à 11h30
– Mardi 10 janvier 2023 de 14h à 17h
– Mercredi 18 janvier 2023 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête (support papier) et le registre d’enquête seront mis à la disposition du public en mairie d’ONDRES, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier d’enquête (support numérique), sera également accessible sur le site internet de la Communauté de communes du
Seignanx à l’adresse suivante : www.cc-seignanx.fr

Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à la disposition du public, en mairie d’Ondres, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci.

Le public pourra faire part de ses observations et propositions, pendant la période d’enquête, selon les modalités suivantes :
– En les consignant sur le registre d’enquête en mairie d’ONDRES, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
– En les adressant par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie d’ONDRES :
2189 Avenue du 11 Novembre 1918 – 40440 ONDRES ;
– En les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante :

– En les consignant sur le registre dématérialisé de l’enquête publique accessible via le site internet de la Communauté de communes du Seignanx à l’adresse suivante :
www.cc-seignanx.fr

Au terme de l’enquête publique et après réception du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur, le projet de 6ème modification du PLU de la Commune d’ONDRES sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes du Seignanx et en Mairie d’ONDRES, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes du Seignanx à l’adresse suivante www.cc-seignanx.fr.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, dans les conditions prévues par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
1526 Avenue de Barrère – CS40070

40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX