Le service urbanisme de la commune d’Ondres se situe à la Mairie annexe, chemin de Cantine (face au château d’eau).
L’accueil des administrés a lieu :
En raison du COVID, le service urbanisme ne sera ouvert que sur RDV la semaine du 7 au 11 février 2022. Merci d’appeler le service pour prendre un rendez-vous.
Ce service est chargé :
- de renseigner les administrés et les porteurs de projets sur la faisabilité d’un projet au regard des règles d’urbanisme (PLU), des réseaux, des contraintes environnementales, architecturales, paysagères et foncières.
- d’instruire les autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Permis d’aménager, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Transfert de Permis, modificatifs) et autres demandes (Certificat d’urbanisme opérationnel) en relation avec le service instructeur de la Communauté de communes du Seignanx. Les Certificats d’Urbanisme d’information sont à adresser à la mairie et sont instruits directement en Communauté de Communes.
Démarches en ligne
À partir du 1er janvier 2022, l’urbanisme se dématérialise.
Le PLU d’Ondres
Les autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux et permet à la commune de vérifier la conformité desdits travaux avec les règles en vigueur.
Retrouvez ci-dessous la liste des démarches possibles :
- déclaration préalable de travaux
- permis d’aménager
- permis de construire
- permis de démolir
- permis modificatif
- transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Autres demandes d’urbanisme pour l’information
Documents à fournir pour un projet ayant obtenu une autorisation d’urbanisme
Aides diverses sur les autorisations d’urbanisme
Quelles autorisations demander pour quels travaux ?
Installer un nouvel accès extérieur à son jardin, s’équiper d’une piscine ou encore d’un cabanon, repeindre sa façade ou encore installer des panneaux solaires… Dans le dédale des projets et des démarches administratives, il n’est pas toujours aisé de savoir quelles démarches sont nécessaires. Voici un récapitulatif. Tout d’abord, notez qu’il y aura toujours trois étapes à respecter, quel que soit votre projet :
- Contactez la mairie afin de connaître les précisions sur la démarche liée à votre projet et étudier la faisabilité : 05.59.45.29.23 / . Vous pouvez aussi consulter le site service-public.fr.
- Téléchargez les formulaires sur cette même page ou bien service-public.fr et remplissez-les.
- Enfin, déposez votre dossier en mairie ou bien envoyez-le en recommandé avec accusé de réception. La procédure est gratuite.
Pour ce qui est des démarches, trois cas de figure : pas d’autorisation nécessaire, soumis à déclaration préalable ou bien soumis à octroi d’un permis de construire.
Les travaux relatifs à l’aspect extérieur :
- Création d’ouverture : déclaration préalable
- Pose de panneaux solaires : déclaration préalable
- Rénovation de toiture : déclaration préalable
- Installation de fenêtre de toit : déclaration préalable
- Ravalement, peinture de façade : déclaration préalable
- Construction d’une pergola : déclaration préalable
Les travaux de construction d’une annexe :
- Construction d’un abri de jardin ou d’un local technique
- Moins de 5m² : aucune formalité (toutefois les règles du PLU s’imposent en terme d’implantation)
- Moins de 20m² : déclaration préalable
- Plus de 20m² : permis de construire
- Transformation d’un garage en pièce habitable (avec ou sans modification de l’aspect extérieur) : soumis à déclaration préalable.
Les travaux d’agrandissement (extension) :
- Construction d’une pièce supplémentaire (véranda, terrasse couverte…)
- En zone urbaine : moins de 40m² déclaration préalable et plus de 40m² permis de construire.
- Dans les autres zones : moins de 20m² déclaration préalable et plus de 20m² permis de construire.
Les travaux de clôture et portail :
- Édification ou modification de clôture : déclaration préalable
- Création ou modification d’un accès : déclaration préalable
Les travaux de piscine :
- Moins de 10m² : aucune formalité (toutefois les règles du PLU s’imposent en terme d’implantation)
- De 10m² à 100m² sans couverture ou < 1,80 m : déclaration préalable
- Plus de 100 m² ou couverture ou à > 1,80 m : permis de construire
Location à vocation touristique
Il est utile de rappeler que, pour ne pas s’exposer à des sanctions : louer son appartement, ou sa maison pendant la période estivale oblige à se conformer à quelques règles essentielles :
- Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit le déclarer en mairie au plus tard le 1er juillet (imprimés fournis sur simple demande).
- Le loueur devra percevoir et acquitter la taxe de séjour correspondante à son meublé.
- Le revenu de la location devra faire l’objet d’une déclaration fiscale dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
De plus, depuis 2019, Ondres comme la grande majorité des communes littorales et touristiques a mis en place un régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation.
Ce régime a mis en place une procédure d’enregistrement du bien loué (et initialement dédié à l’habitation principale) par télédéclaration.
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