Urbanisme

Le service urbanisme de la commune d’Ondres se situe à la Mairie annexe, chemin de Cantine (face au château d’eau).

L’accueil des administrés a lieu toute la semaine :

  • Sans rendez-vous, uniquement les matins (de 8h30 à 12h)
  • Sur rendez-vous, uniquement les après-midi (de 13h30 à 17h)

Ce service est chargé :

  • de renseigner les administrés et les porteurs de projets sur la faisabilité d’un projet au regard des règles d’urbanisme (PLU), des réseaux, des contraintes environnementales, architecturales, paysagères et foncières.
  • d’instruire les autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Permis d’aménager, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Transfert de Permis, modificatifs) et autres demandes (Certificat d’urbanisme opérationnel) en relation avec le service instructeur de la Communauté de communes du Seignanx. Les Certificats d’Urbanisme d’information sont à adresser à la mairie et sont instruits directement en Communauté de Communes.

Le PLU d’Ondres

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux et permet à la commune de vérifier la conformité desdits travaux avec les règles en vigueur.

Retrouvez ci-dessous la liste des démarches possibles :

Autres demandes d’urbanisme pour l’information

Documents à fournir pour un projet ayant obtenu une autorisation d’urbanisme

Aides diverses sur les autorisations d’urbanisme

Location à vocation touristique

Il est utile de rappeler que, pour ne pas s’exposer à des sanctions : louer son appartement, ou sa maison pendant la période estivale oblige à se conformer à quelques règles essentielles :

  • Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit le déclarer en mairie au plus tard le 1er juillet (imprimés fournis sur simple demande).
  • Le loueur devra percevoir et acquitter la taxe de séjour correspondante à son meublé.
  • Le revenu de la location devra faire l’objet d’une déclaration fiscale dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

De plus, depuis 2019, Ondres comme la grande majorité des communes littorales et touristiques a mis en place un régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation.

Ce régime a mis en place une procédure d’enregistrement du bien loué (et initialement dédié à l’habitation principale) par télédéclaration.