Les enquêtes publiques

Retrouvez ci-dessous, années après années, les enquêtes publiques de la commune ainsi que les rapports d’enquêtes.

Les rapports d’enquêtes et documents publics

2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Ondres

5ème modification du Plan local d’urbanisme d’Ondres

2017

Règlement local de publicité intercommunal

4ème modification du PLU d’Ondres

2014

Rapport d’enquête publique éco-quartier des 3 Fontaines

2013

3ème modification du PLU d’Ondres

2012

Pôle commercial et de loisirs du Seignanx

Plan plage de la commune d’Ondres

Travaux d’aménagement de l’aval du ruisseau de « Cornecul »

Étude d’impact du projet de ZAC habitat