Ville d'Ondres

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État civil / Formulaires

Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement c'est obligatoire...Le service de l’état civil vous accueille tous les jours en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour faciliter la préparation de vos dossiers, vous trouverez ci-après à télécharger les formulaires courants.

D’AUTRES FORMULAIRES ?
L’administration à votre service 24h/24 avec ses services en ligne et formulaires

D’un simple coup de fil, au 05 59 45 30 06, le service de l’état civil de la mairie d’Ondres vous renseignera.


VOTE PAR PROCURATION
Comment faire ?
Accéder au formulaire en ligne…


RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 2017

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faite en mairie toute l’année et ce jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.
Ainsi, tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription pour pouvoir voter.

Les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 devront prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2017, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. Il leur faut amener en Mairie la CNI ou passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription soit 2015) ainsi qu’un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance loyer, facture d’eau, gaz, etc…).
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date avec une déclaration écrite précisant la nationalité, l’adresse sur la commune et attestant de la capacité électorale.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de leur commune sont également invités à se rendre en mairie pour indiquer leur nouvelle adresse, ce afin de permettre leur inscription sur la liste du nouveau bureau de vote de rattachement. Pour ce faire, il suffit de venir en Mairie avec votre CNI ou passeport et un justificatif de domicile.
Enfin, les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas déménagé n’ont aucune formalité à accomplir.

Plus d’informations sur le document : avis aux électeurs – révision des listes électorales.


DEMANDES DE COPIES INTÉGRALES ou D’EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, décès)
Télécharger le formulaire de demande (pdf)

– Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française : au Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil, 11, rue de la Maison Blanche,44941 NANTES Cedex 09. [+ d’infos…] Formulaire en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : nouvelle procédure depuis le 15 mars 2017

Depuis le 15 mars 2017, une nouvelle procédure est applicable pour l’obtention d’une carte d’identité (première carte ou renouvellement) !

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle génération, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes d’identité sont désormais modifiées. À la Mairie d’Ondres, vous pouvez toujours retirer la liste des documents à fournir.  Le formulaire Cerfa est à récupérer dans une mairie équipée du dispositif ou à compléter en ligne (cela permet de gagner ensuite du temps lors du dépôt).

Ce formulaire dûment complété sera à déposer dans une des mairies disposant d’une station de recueil des cartes nationales d’identité. Les mairies les plus proches d’Ondres habilitées sont Tarnos, Bayonne et Capbreton (mais vous pouvez le faire dans toutes mairies de France dotées du système, sans limite de département ou région).

Le dépôt du dossier complété se fait uniquement sur rendez-vous. Pour Tarnos : prise de rendez-vous à l’hôtel de ville ou au 05.59.64.00.40 / le lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Liens utiles :
Les mairies disposant d’une station de recueil dans les Landes

Flyer explicatif « La carte d’identité à portée de clic »
Plus d’informations

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INFORMATIONS GÉNÉRALES ET FORMULAIRES POUR LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (gratuite et valable 10 ans)

Une mesure récente du ministère de l’intérieur prolonge la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 5 ans. Celle-ci passe ainsi de 10 à 15 ans.
Cette mesure s’applique aux nouvelles cartes d’identité et à toutes celles qui arrivent à échéance après le 31 décembre 2013.

Vacances tranquilles avec une carte nationale d’identité valide
Vous prévoyez un voyage, seul, en famille, avec des enfants ou simplement une promenade à la frontière franco-espagnole, ou encore vos enfants partent en voyage scolaire en Europe : pensez C.N.I. !
Sachez que dès l’instant où vous sortez du territoire français, les adultes comme les enfants dès le plus jeune âge, la Carte nationale d’identité est OBLIGATOIRE. En aucun cas, le livret de famille ou le permis de conduire ne peuvent la remplacer. De même, si vous prenez l’avion, en France, la C.N.I valide est fortement conseillée. Nous vous invitons donc à vérifier la date de validité au dos de votre C.N.I. et si nécessaire, ou si vous l’avez égarée ou si votre C .N.I. est cartonnée (ancien modèle), faites-en la demande auprès de la mairie, service état civil. (délai : environ 2 mois).
Si vos enfants n’ont pas de C.N.I. nous vous conseillons vivement de leur en faire une le plus tôt possible. Tôt ou tard, vous en aurez besoin. C.N.I. valide, pour toute la famille, vous pouvez partir tranquille !
Télécharger la liste des pièces à fournir(pdf)
Télécharger le formulaire de déclaration de perte (pdf)
ATTENTION : le délai de fourniture d’une carte d’identité est de deux mois.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Télécharger la liste des pièces à fournir(pdf)
Télécharger le formulaire de demande de passeport pour une personne majeure (pdf). Attention : pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. Seules les mairies équipées (Tarnos, Dax, Capbreton, Mont-de-Marsan,…) peuvent recevoir le dépôt de vos pièces (Ondres n’est pas équipée).
Télécharger le formulaire de déclaration de perte (pdf)


VÉHICULES / CARTE GRISE
Télécharger la notice et pièces à fournir pour une déclaration de cession et demande d’immatriculation (pdf)
Télécharger le formulaire de demande de carte grise / certificat d’immatriculation (pdf)
Télécharger le formulaire de déclaration de perte de carte grise (pdf)
Télécharger le formulaire de déclaration de cession de véhicule (pdf)
Télécharger les tarifs des titres et timbres 2011 (pdf)


LIVRET DE FAMILLE
* Où s’adresser : mairie du domicile
* Coût : Gratuit

* CERTIFICAT DE VIE
* Où s’adresser : mairie du domicile ou de résidence
* Coût : Gratuit
* Pièce à fournir : carte nationale d’identité, livret de famille

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
* Où s’adresser : au Greffe du tribunal d’Instance du domicile
* Pièces à fournir : livret de Famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité
* Coût : gratuit

CARTE D’ÉLECTEUR
* Où s’adresser : mairie du domicile
* Observations : gratuit. Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l’année suivante. Être domicilié dans la commune ou y être contribuable. Être de nationalité européenne (élections Municipales et européennes seulement). S’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante
* Pièces à fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile

Attention : suite à la loi N° 2015-852 du 13 juillet 2015 et du décret N° 2015-882, les demandes d’inscription sur les listes électorales des électeurs, déposées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 inclus, seront prises en compte dans les listes électorales applicables lors du scrutin régional prévu en décembre 2015

[Téléchargement] : >> formulaire d’inscription sur les listes électorales – Cerfa – (pdf)

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
* a été supprimée depuis le 1er janvier 2013.

RECENSEMENT MILITAIRE
* Où s’adresser : mairie du domicile
* Observations : obligatoire dès l’age de 16 ans. Se présenter dès le mois d’anniversaire
· L’attestation de recensement sera remis au jeune après les démarches en mairie
* Pièces à fournir : carte Nationale d’Identité, livret de famille

CARTES DE SÉJOUR
* Où s’adresser : mairie du domicile pour un renouvellement ou changement d’adresse
· Préfecture des Landes de MONT-DE-MARSAN pour une 1ère demande
* Observation : obligatoire uniquement pour les ressortissants non européens et les ressortissants suisses
* Pièces à fournir : 4 photos d’identité, justificatif de domicile, pièce d’Identité étrangère, couverture sociale
* Coût : 70€





Lu dans le quotidien Sud Ouest :