Ville d'Ondres

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État civil / Formulaires

Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement c'est obligatoire...Le service de l’état civil vous accueille tous les jours en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour faciliter la préparation de vos dossiers, vous trouverez ci-après à télécharger les formulaires courants.

D’AUTRES FORMULAIRES ?
L’administration à votre service 24h/24 avec ses services en ligne et formulaires

D’un simple coup de fil, au 05 59 45 30 06, le service de l’état civil de la mairie d’Ondres vous renseignera.

 

 


Inscription sur les listes électorales

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Les 5 bureaux de vote se situent à la Salle Capranie, Place Richard Feuillet.

Pour participer à ce scrutin, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales de la Commune ; ou vous inscrire au plus tard le vendredi 07 février 2020 inclus, soit en :

– retirant le formulaire correspondant en Mairie,
– déposant une demande d’inscription sur https://www.service-public.fr/ (rubrique Papiers/Citoyenneté).
Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif de domicile récent et d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité.

Types d’inscription :
Il peut s’agir :
– d’une inscription d’office (jeune de 18 ans),
– d’une inscription volontaire (première inscription, déménagement, etc…)
Inscription d’office : les jeunes ondrais ayant effectué les démarches de recensement citoyen, auprès des services de la mairie, au moment de leur 16 ans pour l’organisation de la journée défense citoyenneté (JDC), se verront inscrits d’office sur les listes électorales, par l’INSEE, à leur majorité, 18 ans.
Inscription volontaire :
– les administrés français ayant 18 ans, la veille du jour de l’élection, et jouissant de leurs droits civils et politiques pourront être inscrits et voter,
– toute personne devenue française, après 2018, est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
– le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et européennes, à compter de ses 18 ans révolus, le jour de l’inscription
– pour les français résidant à l’étranger : depuis 2019, seuls les citoyens ayant choisi de s’inscrire sur les listes électorales communales et non consulaires pourront voter en France pour les scrutins nationaux (élections régionales, départementales et communales).

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales

Chaque électeur peut désormais accéder au service de téléprocédure pour interroger sa situation électorale sur le site « service public » (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaire/ISE).

L’électeur qui aurait fait la démarche, par le biais de la téléprocédure, pour son inscription sur la liste communale d’ONDRES, et qui ne s’y retrouverait pas, est invité à contacter le service « Elections » (Mme LAFOURCADE – 05.59.45.29.33 – secretariatdirection@ondres.fr).

Voter par procuration :
Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de votre choix, inscrit comme vous sur les listes électorales de la commune.

Vous devez vous rendre, au préalable, auprès des forces de police (commissariat, gendarmerie) pour effectuer les démarches, et ce le plus tôt possible avant le jour du scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration, par voie postale, auprès des services de la mairie.
Le jour du scrutin, le porteur d’une procuration (mandataire) doit se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote de la personne lui ayant donné procuration (mandant), et voter au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Le jour du scrutin
Les jours de scrutin, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.
Pour voter, la présentation de la carte électorale est recommandée mais pas obligatoire.
Vous devez en revanche présenter impérativement une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ….).


DEMANDES DE COPIES INTÉGRALES ou D’EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, décès)
Télécharger le formulaire de demande (pdf)

– Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française : au Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil, 11, rue de la Maison Blanche,44941 NANTES Cedex 09. [+ d’infos…] Formulaire en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.

Si vous n’y parvenez pas par cette application, vous êtes invité à contacter le service élections de la Mairie au 05.59.45.29.33 ou à déposer une demande d’inscription sur les listes sur ce même site.


Obtention des cartes grises

2018 : La préfecture informe que suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mises à jour.
En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.
Elles renvoient automatiquement vers le site de l’ANTS (service public). Informations ICI.
Ou vers un garagiste certifié de votre secteur qui pourra vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : nouvelle procédure depuis le 15 mars 2017

Depuis le 15 mars 2017, une nouvelle procédure est applicable pour l’obtention d’une carte d’identité (première carte ou renouvellement) !

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle génération, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes d’identité sont désormais modifiées. À la Mairie d’Ondres, vous pouvez toujours retirer la liste des documents à fournir.  Le formulaire Cerfa est à récupérer dans une mairie équipée du dispositif ou à compléter en ligne (cela permet de gagner ensuite du temps lors du dépôt).

Ce formulaire dûment complété sera à déposer dans une des mairies disposant d’une station de recueil des cartes nationales d’identité. Les mairies les plus proches d’Ondres habilitées sont Tarnos, Bayonne et Capbreton (mais vous pouvez le faire dans toutes mairies de France dotées du système, sans limite de département ou région).

Le dépôt du dossier complété se fait uniquement sur rendez-vous. Pour Tarnos : prise de rendez-vous à l’hôtel de ville ou au 05.59.64.00.40 / le lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Liens utiles :
Les mairies disposant d’une station de recueil dans les Landes

Flyer explicatif « La carte d’identité à portée de clic »
Plus d’informations

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INFORMATIONS GÉNÉRALES ET FORMULAIRES POUR LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (gratuite et valable 10 ans)

Une mesure récente du ministère de l’intérieur prolonge la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 5 ans. Celle-ci passe ainsi de 10 à 15 ans.
Cette mesure s’applique aux nouvelles cartes d’identité et à toutes celles qui arrivent à échéance après le 31 décembre 2013.

Vacances tranquilles avec une carte nationale d’identité valide
Vous prévoyez un voyage, seul, en famille, avec des enfants ou simplement une promenade à la frontière franco-espagnole, ou encore vos enfants partent en voyage scolaire en Europe : pensez C.N.I. !
Sachez que dès l’instant où vous sortez du territoire français, les adultes comme les enfants dès le plus jeune âge, la Carte nationale d’identité est OBLIGATOIRE. En aucun cas, le livret de famille ou le permis de conduire ne peuvent la remplacer. De même, si vous prenez l’avion, en France, la C.N.I valide est fortement conseillée. Nous vous invitons donc à vérifier la date de validité au dos de votre C.N.I. et si nécessaire, ou si vous l’avez égarée ou si votre C .N.I. est cartonnée (ancien modèle), faites-en la demande auprès de la mairie, service état civil. (délai : environ 2 mois).
Si vos enfants n’ont pas de C.N.I. nous vous conseillons vivement de leur en faire une le plus tôt possible. Tôt ou tard, vous en aurez besoin. C.N.I. valide, pour toute la famille, vous pouvez partir tranquille !
Télécharger la liste des pièces à fournir(pdf)
Télécharger le formulaire de déclaration de perte (pdf)
ATTENTION : le délai de fourniture d’une carte d’identité est de deux mois.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Télécharger la liste des pièces à fournir(pdf)
Télécharger le formulaire de demande de passeport pour une personne majeure (pdf). Attention : pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. Seules les mairies équipées (Tarnos, Dax, Capbreton, Mont-de-Marsan,…) peuvent recevoir le dépôt de vos pièces (Ondres n’est pas équipée).
Télécharger le formulaire de déclaration de perte (pdf)


VÉHICULES / CARTE GRISE
Télécharger la notice et pièces à fournir pour une déclaration de cession et demande d’immatriculation (pdf)
Télécharger le formulaire de demande de carte grise / certificat d’immatriculation (pdf)
Télécharger le formulaire de déclaration de perte de carte grise (pdf)
Télécharger le formulaire de déclaration de cession de véhicule (pdf)
Télécharger les tarifs des titres et timbres 2011 (pdf)


LIVRET DE FAMILLE
* Où s’adresser : mairie du domicile
* Coût : Gratuit

* CERTIFICAT DE VIE
* Où s’adresser : mairie du domicile ou de résidence
* Coût : Gratuit
* Pièce à fournir : carte nationale d’identité, livret de famille

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
* Où s’adresser : au Greffe du tribunal d’Instance du domicile
* Pièces à fournir : livret de Famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité
* Coût : gratuit

CARTE D’ÉLECTEUR
* Où s’adresser : mairie du domicile
* Observations : gratuit. Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l’année suivante. Être domicilié dans la commune ou y être contribuable. Être de nationalité européenne (élections Municipales et européennes seulement). S’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante
* Pièces à fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile

Attention : suite à la loi N° 2015-852 du 13 juillet 2015 et du décret N° 2015-882, les demandes d’inscription sur les listes électorales des électeurs, déposées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 inclus, seront prises en compte dans les listes électorales applicables lors du scrutin régional prévu en décembre 2015

[Téléchargement] : >> formulaire d’inscription sur les listes électorales – Cerfa – (pdf)

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
* a été supprimée depuis le 1er janvier 2013.

RECENSEMENT MILITAIRE
* Où s’adresser : mairie du domicile
* Observations : obligatoire dès l’age de 16 ans. Se présenter dès le mois d’anniversaire
· L’attestation de recensement sera remis au jeune après les démarches en mairie
* Pièces à fournir : carte Nationale d’Identité, livret de famille

CARTES DE SÉJOUR
* Où s’adresser : mairie du domicile pour un renouvellement ou changement d’adresse
· Préfecture des Landes de MONT-DE-MARSAN pour une 1ère demande
* Observation : obligatoire uniquement pour les ressortissants non européens et les ressortissants suisses
* Pièces à fournir : 4 photos d’identité, justificatif de domicile, pièce d’Identité étrangère, couverture sociale
* Coût : 70€





Lu dans le quotidien Sud Ouest :