01/12/2022 18:30 - 20:30
40440 Ondres
Convocation d’un Conseil municipal en séance publique le jeudi 1er décembre 2022 – 18h30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2022.
Lecture des décisions prises par Madame le Maire.
2022-12-01 – Avenant au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) de la Zone d’Aménagement Concerté des Trois Fontaines concernant la cession des ilots S6 et S8 à la société dénommée COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (C.O.L)
2022-12-02 – Accords de cession de parcelles de la Zone d’Aménagement Concerté des Trois Fontaines – ilots S6, S8 et S10
2022-12-03 – Convention territoriale globale « CTG »
2022-12-04 – Avis sur la dérogation au repos dominical 2023
2022-12-05 – Modification du tableau des emplois : création de deux poste d’Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe permanent à temps complet à 35h00 – Postes à pourvoir au 1er janvier 2023
2022-12-06 – Modification du temps de travail d’un agent titulaire CNRACL
2022-12-07 – Création de 16 emplois non permanents d’agents recenseurs (article L332-23 1° du code général de la Fonction Publique)
2022-12-08 – Approbation convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès d’un établissement public local
Questions diverses.
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